R. POLITIK

 Partie I – Conditions générales de vente (ci-après CGV) et

Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU)

 

Textes de référence – Code de commerce : Articles L. 441-1 à L. 441-9 (CGV).

Article L. 122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle


SOMMAIRE :

  • Article 1 : Présentation
  •  Article 2 : Acceptation des conditions
  • Article 3 : Caractéristiques des services proposés sur le site
  • Article 4 : Commande
  • Article 5 : Prix des services disponibles sur le site
  • Article 6 : Paiement
  • Article 7 : Droit de résiliation
  • Article 8 : Propriété intellectuelle de résiliation
  • Article 9 : Responsabilité de Rpolitik
  • Article 10 : Protection des données personnelles
  • Article 11 : Engagement et responsabilités du client
  • Article 12 : Litige, droit applicable et juridiction compétenteArt
  • icle 13 : Modification des conditions générales de ventes et d’utilisation

Article 1 : Présentation
  1. Le site https://rpolitik.com (ci-après Rpolitik), entreprise individuelle, dont le numéro SIRET est le 80155420500048 et la responsable éditoriale, Madame Tatiana Stanovaya résidant au 19 ter avenue de la terrasse, 91260 Juvisy-sur-Orge, propose sur son site https://rpolitik.com, un service d’abonnement et de réabonnement à son bulletin d’information en langue anglaise.
  2. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), et conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) à l’exclusion de tout autre document ou condition.
  3. Toute consultation du site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
  4. Rpolitik se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  5. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.
  6. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 2 : Acceptation des conditions
  1. Les présentes CGV et CGU régissent les relations contractuelles entre Madame Tatiana Stanovaya et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
  2. Toute condition contraire non-acceptée par Tatiana Stanovaya lui est inopposable.
  3. Le fait pour Madame Tatiana Stanovaya de ne pas se prévaloir d’une des présentes CGV n’équivaut pas à une renonciation de cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
  4. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
  5. Le site rpolitik.com est réservé aux personnes morales ou physiques, juridiquement capables de contracter. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne pourront souscrire qu’au travers de leurs représentants légaux.
Article 3 : Caractéristiques des services proposés sur le site

Le service est proposé à une durée déterminée d’un an.

Les caractéristiques essentielles du service et abonnement sont disponibles sur le site et sont indiquées dans la fiche produit de chaque service disponible sur Rpolitik.

Article 4 : Commande
  1. La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site.
  2. Pour passer commande le client doit disposer d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon
    état de fonctionnement.
  3. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et
    sans réserve.
  4. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case « I have read and agree to the website terms and
    conditions »
    .
  5. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est une condition impérative pour la
    création d’un compte utilisateur et/ou la souscription de services proposés.
  6. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande.
    Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du
    centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.Cet
    accusé de réception électronique rappelle au client:

    • L’identité du fournisseur,
    • Les caractéristiques essentielles du service commandé,
    • Le prix, incluant la TVA éventuellement exigible à chaque échéance et les modalités de paiement.
  7. Le client reconnaît que les données enregistrées sur Rpolitik constituent la preuve de la transaction (type de
    service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la
    transaction financière.
  8. Madame Tatiana Stanovaya se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une
    suspension ou d’une fermeture de son compte.
Article 5 : Prix des services disponibles sur le site
  1. Les prix des services proposés sur Rpolitik sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
  2. Les prix et les modalités de règlement sont ceux indiqués sur Rpolitik au moment où l’internaute s’abonne ou se réabonne.
  3. Madame Tatiana Stanovaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  4.  En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des biens et services commandés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à l’entrée sur le territoire concerné, ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Article 6 : Paiement
  1. Le service (ouverture du compte personnel et communication des mots de passe) est acquis à la validation du paiement par Rpolitik ou son prestataire. En cas de non-paiement, le service est interrompu immédiatement.
  2.  Le règlement peut s’effectuer soit par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.
  3.  Le client s’engage à prévenir sans délai Rpolitik de toute modification de ses coordonnées bancaires.
  4. Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  5. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement.
  6. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.
  7. Pour annuler votre commande, veuillez contacter Madame Tatiana Stanovaya.
Article 7 : Résiliation
  1. Rpolitik se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer le compte utilisateur sans préavis en cas de diffusion par le client de contenu en violation avec les lois françaises, d’utilisation irrégulière de l’espace comme prévu à l’article 11 des présentes, de détournement des contenus rédactionnels acquis sur Rpolitik ou d’irrégularités de paiement.
  2. L’utilisateur peut supprimer son compte sur simple demande en utilisant le formulaire de contact.
Article 8 : Propriété intellectuelle de résiliation
  1. Les données et informations fournies par Madame Tatiana Stanovaya sur Rpolitik sont sa propriété exclusive.
  2. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non-destinées à une utilisation collective et ou mercantile. 
  3. Les clients (personnes physiques ou morales) ne disposent que d’un simple droit d’accès à la base de données en vue de la consultation des données par les utilisateurs et ne deviennent pas propriétaires des contenus ne disposant que des droits de consulter et d’utiliser pour un usage personnel.
  4. Les informations publiées échangées entre le client et Madame Tatiana Stanovaya, via les fonctions du site Rpolitik, ou par Madame Tatiana Stanovaya à destination de son adresse de courrier électronique ont valeur de preuve en cas de litige.
Article 9 : Responsabilité de Madame Tatiana Stanovaya
  1. Madame Tatiana Stanovaya ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine soit un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales …
  2. Madame Tatiana Stanovaya ne peut garantir la continuité de l’accès à son site et à l’espace personnel de l’utilisateur. Dès lors, la responsabilité de Madame Tatiana Stanovaya ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
  3. Madame Tatiana Stanovaya ne garantit ni la qualité ni le contenu des données fournies sur le site.
  4. En cas de livraison du service dans un pays autre que la France, la responsabilité de Madame Tatiana Stanovaya ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays étranger où le service ou le produit est livré.  La livraison du service se fait sous la seule responsabilité du client.
  5. Les photographies et les textes reproduits sur Rpolitik et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Madame Tatiana Stanovaya ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.
  6. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à Rpolitik. Madame Tatiana Stanovaya se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ce qui est ici accepté par le client.
  7. Dans le cas où Madame Tatiana Stanovaya venait à être condamnée en conséquence de l’utilisation de Rpolitik, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord, au maximum au coût de trois mois d’abonnement au service.
Article 10 : Protection des données personnelles
  1. Madame Tatiana Stanovaya s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par Madame Tatiana Stanovaya.
  2. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Madame Tatiana Stanovaya, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations et de services personnalisés.
  3. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
  4. Ce droit peut être exercé, à tout moment, à l’adresse suivante : stanovaya@rpolitik.com ou en contactant le +33 (0)650690092.
Article 11 : Engagement et responsabilités du client
  1. Les codes d’accès du client et lui permettant de jouir des services proposés sont personnels et incessibles.
  2. Le client est présumé prendre les mesures de sureté appropriées afin que ses codes d’accès ne soient accessibles à personne d’autre que lui-même.
  3. En tout état de cause, les achats et usages effectués via ces codes sont présumés fait par le client.
  4. En cas de perte ou de vol, le client doit immédiatement le notifier à Madame Tatiana Stanovaya, via les coordonnées présentes à l’adresse mail suivante : stanovaya@rpolitik.com .
  5. Le client reste responsable de toute utilisation frauduleuse de son accès tant qu’il n’a pas avisé Madame Tatiana Stanovaya de la perte ou du vol de ses codes. Comment fait-on pour prévenir si on a perdu le code.
  6. Le client est responsable de son matériel informatique, de ses données et outils logiciels, de sa connexion au réseau internet, qui lui permettent d’accéder et de jouir de la base de données fournie par Rpolitik.
  7.  Madame Tatiana Stanovaya n’est pas responsable de ce que le client peut faire avec les services que Rpolitik lui permet d’utiliser.
  8. En tant que responsable de ses interventions et de ses écrits, le client est soumis aux lois et règlements en vigueur au titre de la diffusion d’information. Madame Tatiana Stanovaya se réserve la faculté, à sa seule initiative, et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’espace du client, si lesdits contenus et information présentaient un risque d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou s’ils contenaient des insultes ou des menaces. Une fonction de contact présente sur le site permet aux clients de signaler à Madame Tatiana Stanovaya un contenu qui leur semble litigieux. Madame Tatiana Stanovaya ne pourra être tenu pour responsable du délai nécessaire pour pratiquer une éventuelle modération des contenus ou informations publiés.
  9. Le client s’engage à respecter toutes les lois en vigueur en France. Dans le cadre des nécessités du service et dans le strict respect des dispositions légales de la loi française, le client autorise Madame Tatiana Stanovaya à pouvoir l’identifier et communiquer ces informations en cas de réquisition des autorités.
Article 11 : Engagement et responsabilités du client
  1. Les codes d’accès du client et lui permettant de jouir des services proposés sont personnels et incessibles.
  2. Le client est présumé prendre les mesures de sureté appropriées afin que ses codes d’accès ne soient accessibles à personne d’autre que lui-même.
  3. En tout état de cause, les achats et usages effectués via ces codes sont présumés fait par le client.
  4. En cas de perte ou de vol, le client doit immédiatement le notifier à Madame Tatiana Stanovaya, via les coordonnées présentes à l’adresse mail suivante : stanovaya@rpolitik.com .
  5. Le client reste responsable de toute utilisation frauduleuse de son accès tant qu’il n’a pas avisé Madame Tatiana Stanovaya de la perte ou du vol de ses codes. Comment fait-on pour prévenir si on a perdu le code.
  6. Le client est responsable de son matériel informatique, de ses données et outils logiciels, de sa connexion au réseau internet, qui lui permettent d’accéder et de jouir de la base de données fournie par Rpolitik.
  7. Madame Tatiana Stanovaya n’est pas responsable de ce que le client peut faire avec les services que Rpolitik lui permet d’utiliser.
  8. En tant que responsable de ses interventions et de ses écrits, le client est soumis aux lois et règlements en vigueur au titre de la diffusion d’information. Madame Tatiana Stanovaya se réserve la faculté, à sa seule initiative, et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’espace du client, si lesdits contenus et information présentaient un risque d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou s’ils contenaient des insultes ou des menaces. Une fonction de contact présente sur le site permet aux clients de signaler à Madame Tatiana Stanovaya un contenu qui leur semble litigieux. Madame Tatiana Stanovaya ne pourra être tenu pour responsable du délai nécessaire pour pratiquer une éventuelle modération des contenus ou informations publiés.
  9. Le client s’engage à respecter toutes les lois en vigueur en France. Dans le cadre des nécessités du service et dans le strict respect des dispositions légales de la loi française, le client autorise Madame Tatiana Stanovaya à pouvoir l’identifier et communiquer ces informations en cas de réquisition des autorités.
Article 12 : Litige, droit applicable et juridiction compétente
  1. Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conséquences de l’utilisation de Rpolitik et des droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés suivant le droit français.
  2. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux compétents français.
Article 13 : Modification des conditions générales de ventes et d’utilisation
  1. Madame Tatiana Stanovaya se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables à compter du premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le site
  2. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
Article 14 : Réclamations et médiation

Pour toute information, il est possible de contacter Madame Tatiana Stanovaya :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 19 ter avenue de la terrasse, 91260 Juvisy-sur-Orge,
  • Par téléphone : au +33 (0) 6.50.69.00.92
  • Par e-mail à l’adresse suivante : rpolitik@rpolitik.com

R. POLITIK

 Partie II – Les cookies

 

Textes de référence :

  • L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

SOMMAIRE

  • Article 1 : Définition
  • Article 2 : Acceptation des cookies
  • Article 3 : Données personnelles et informations de navigation
  • Article 4 : Finalité des cookies
  • Article 5 : Le consentement de l’utilisateur

Article 1 : La collecte de données
  1. Rpolitik peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  2. Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation des services de Rpolitik sont les suivantes :
    • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client)
    • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique)
    • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
    • Données financières (moyens et historiques des paiements)
    • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez)
    • Données de localisation
    • Données de contenus
Article 2 : Données relatives aux mineurs
  1. En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
  2. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
  3. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
  4. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Tatiana Stanovaya.
Article 3 : Exclusion de toute donnée sensible
  1. Rpolitik ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
  2. Sont considérées comme des données sensibles :
    • L’origine raciale ou ethnique,
    • Les opinions politiques,
    • les croyances religieuses ou philosophiques,
    • L’adhésion à un syndicat,
    • – Les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
  3. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées au Rpolitik, elles seront
    supprimées.
Article 4 : Les finalités du traitement
  1. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques
    prévus par la réglementation.
  2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat:
    • Gestion de compte client,
    • Identification et authentification du client ou utilisateur,
    • Communications avec le client (assistance technique et commerciale),
    • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés,
    • Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
    • Fourniture et fonctionnement des services.
    • Lutte contre la fraude et prévention des impayés,
    • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects,
    • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience,
    • Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la
      législation en vigueur.
Article 5 : Durée de conservation des données
  1. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
  2. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Article 6 : Le transfert des données
  1. Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité, des partenaires ou prestataires de Rpolitik. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Rpolitik.
  2. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Article 7 : Vos droits
  1. Vous pouvez demander à tout moment :
    • L’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
    • Leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat
      ou le respect des obligations légales de Rpolitik),
    • La limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions
      prévues par la réglementation,
    • La modification ou le retrait, à tout moment, des consentements que vous nous avez accordés pour le
      traitement de vos données à caractère personnel,
    • L’opposition à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans
      les conditions fixées par la Réglementation.
  2. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la
    Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Rpolitik de communiquer ces données à un tiers
    que vous aurez préalablement désigné.
Article 8 : L’exercice de vos droits
  1. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : rpolitik@rpolitik.com
  2. Si vous n’êtes pas satisfait de votre échange avec Rpolitik, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

Article 9 : Engagement du client
  1. Les informations que vous nous transmettez doivent être exactes et à jour et vous devez informer Rpolitik, sans délai, de tout changement significatif vous concernant.